Quand passer au contrôle occasion?

Quand passer au contrôle occasion?

Un "contrôle occasion" est obligatoire quand vous vendez votre véhicule et que ce véhicule est immatriculé au nom d'un autre titulaire. Le contrôle doit être réalisé avant la vente du véhicule. Jusqu'à présent, le contrôle occasion englobait un contrôle complet des composantes du véhicule. Mais comme le contrôle occasion est uniquement destiné à vérifier le bon état du véhicule au moment de l'immatriculation au nom d'un autre titulaire, ce contrôle a été allégé. 

Quels sont les éléments qui sont vérifiés lors d'un contrôle occasion ?

En premier lieu, on vérifie les documents de bord, c'est-à-dire le dernier certificat d'immatriculation et le dernier certificat de contrôle technique, le cas échéant. Mais le contrôle porte aussi sur la plaque d'immatriculation et le numéro de châssis.

Ensuite, place à l'inspection de l'état technique du véhicule. Signalons que si votre véhicule a passé avec succès un contrôle périodique complet moins de deux mois auparavant (certificat de visite vert) et que vous avez peu utilisé votre véhicule depuis, votre véhicule est supposé toujours être en bon état. Dans ce cas, il suffit désormais de faire réaliser un "contrôle visuel" de l'état technique de votre véhicule.

Inspection visuelle

L'inspection visuelle a pour objet de vérifier que votre véhicule n'a pas subi de dégradations depuis le dernier contrôle automobile. Lors de cette inspection, le contrôleur doit non seulement regarder les éléments en question mais également les manipuler, le cas échéant, et aussi analyser le bruit ou recourir à tout autre moyen approprié sans utiliser d'équipement.
Un élément ne changera cependant pas lors du contrôle visuel : pour des raisons de sécurité routière, le système de freinage du véhicule sera toujours contrôlé lors de cette inspection. Les équipements de contrôle technique, comme le freinomètre, permettent de vérifier si vos freins ont récemment subi des dégradations. Si, lors de cette inspection visuelle ou du contrôle du système de freinage, il est constaté la moindre défectuosité technique ou le moindre manquement, le véhicule est immédiatement soumis à un contrôle complet, en ce compris un contrôle des gaz d'échappement, des phares, etc.

L'inspection visuelle ne donne pas lieu à un nouveau certificat de visite puisqu'il ne s'agit pas d'un contrôle complet. Vous recevrez un document intitulé "Inspection visuelle du véhicule", qui reprend les mêmes données que le certificat de visite, à l'exception de la date d'échéance du certificat de visite. Le nouveau document mentionne en revanche la date ultime prévue pour le prochain contrôle périodique. Le document « Inspection visuelle du véhicule » doit toujours accompagner le dernier certificat de visite.

Le nouvel AR reprend par ailleurs l'article déjà existant relatif à la périodicité des contrôles des véhicules de tourisme, quand le véhicule est inscrit au nom d'un autre titulaire. Lorsqu'ils satisfont à certaines conditions, les véhicules d'occasion ne doivent pas être contrôlés annuellement mais un an sur deux, à l'instar des "véhicules neufs".
Ces conditions sont les suivantes :

  • Présentation à temps au contrôle technique
  • Délivrance d'un certificat de visite vert 
  • Kilométrage ne dépassant pas 100 000 kilomètres
  • les véhicules ne peuvent pas être âgés de plus de 6 ans
En outre, l'âge du véhicule au moment du contrôle est déterminant pour la périodicité des contrôles. Si le véhicule avait atteint l'âge de 4 ans au moment du dernier contrôle périodique, le véhicule doit être présenté au prochain contrôle périodique au plus tard un an après ce dernier contrôle, et ensuite tous les ans ou tous les deux ans. Si le véhicule n'avait pas encore atteint l'âge de 4 ans au moment du dernier contrôle périodique, il devra être présenté au contrôle périodique quand il aura 4 ans, et ensuite chaque année.